• Objet et champs d’application
  • Toute commande de produit implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sut tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toues condition générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.
  • Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.

En conséquences, la passation d’une commande par un client emporte l’adhésion sans réservent, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par notre société et l’acquéreur.

• Commandes

• Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant ou non sur nos tarifs (commande sur mesure), et accepté par notre société, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.
• Dès réception de la commande, celle-ci présente un caractère irrévocable, sauf acceptation écrite de notre part. Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un client ne pourra être prise en compte par notre société, que si la demande est faite par écrit y compris, télécopie ou courrier électronique et est parvenue à notre société, au plus tard huit (8) jours après réception par notre société de la commande initiale. En cas de modification de la commande, notre société sera déliée des délais convenus pour son exécution.

• Livraisons
  • Délais : Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes. Notre société s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf cas de forces majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondations, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.
  • Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnisation, ni motiver l’annulation de la commande.
  • Risques : Lorsque les livraisons sont effectuées franco de port (lorsque le montant minimum de commande est atteint). Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s’effectue à la remise des produits au transporteur ou à la sortie de nos entrepôts.
  • Il appartient au client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquant, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les trois (3) jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du code du commerce, et dont copie sera adressée simultanément à notre société, sera considéré accepté par le client.
  • Il appartient à l’acheteur d’apporter toutes les justifications  quant à la réalité des vices ou des manquants constatés.
  • Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable exprès, écrit, de notre société, obtenue notamment par télécopie ou courrier électronique. Les frais de retour ne seront à la charge ne notre société que dans le cas de vices ou de manquants effectivement constaté.
  • En cas de vices ou de manquant effectivement constaté par notre société, le client ne pourra demander à notre société que le remplacement des pièces non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.
  • La responsabilité de notre société ne peut en aucun cas être mise en cause pour faite en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.
  • En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, notre société se réserve la faculté de suspendre tout livraison en cours et/ou à venir.
  • Dans le cas où un client passe une commande à notre société, sans avoir préalablement procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), notre société pourra refuser d’honorer la commande et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse arguer d’un refus de vente injustifié, ou prétendre à une quelconque indemnité.

• Tarif – Modalités de paiement
  • Les prix du vendeur s’entendent Hors Taxes, emballage compris, départ de nos locaux, port non compris et hors prestations de services. Le franco de port est déterminer sur la feuille d’accord commercial conjointement avec le client. Les offres de prix réalisées par notre service commercial sont valables pour une durée d’un (1) mois.
  • Paiement :       Nos factures sont payables à 30 jours, sur relevé arrêté à la fin de chaque mois, à compter du jour de la mise à disposition, dans le cas de la signature d’un contrat commercial entre professionnels. A défaut, les factures sont réputées payables au comptant. Les acomptes seront payés au comptant.
  • Seul l’encaissement effectif des traites ou LCR sera considéré comme valant complet paiement au sens des présentes conditions générales de vente.
  • Délai abusif :  Toute clause ou demande tendant à fixer ou obtenir un délai de paiement supérieur à un délai de 60 jours nets à compter de la date de réception du matériel, et sauf raison objective justifiée par l’acheteur, sera susceptible d’être considérée comme abusive au sens de l’article L.442-6-7° du code du commerce.
  • Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à une fois et demi le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigible de plein droit et seront portées au débit du compte du client.
  • En outre, notre société se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution sous astreinte journalière par jour de retard.

• Réserve de propriété 

Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu’à complet paiement de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générale d’achat, est réputée non écrite, conformément à l’article L.624-16 du code du commerce. De convention expresse, notre société pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et notre société pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayés, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.

• Garantie des vices apparents et cachés
• Les produits doivent être vérifiés par le client à leur livraison, et toute réclamation ou contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être effectué dans les conditions fixées au point trois (3) des présentes conditions générales de vente. En cas de défaut apparent, les pièces défectueuses sont remplacées par nos soins, sous réserve de vérification des défauts allégués.
• Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, notamment en cas d’un accident de quelque nature que se soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie sue par notre société.
• Au titre de la garantie des vices cachés, notre société ne sera tenue que du remplacement sans frais, des marchandises défectueuses, sans que le client ne puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit.
• La garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l’usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d’une utilisation anormale (charge excessive, chocs, etc.), d’un mauvais entretient ou du fait de l’acheteur (transport, manutention, montage, lorsque ceux-ci ont été effectués par l’acheteur ou un tiers, etc.)
• Notre garantie se limite au remplacement ou à la réparation des pièces défectueuses. Dans le cas de la nécessité d’un retour à nos locaux, le transport resterait à la charge du client.
• Notre garantie est limitée à la première année d’utilisation. Nos pièces sont réputées utilisées par nos clients au plus tard dans les trois mois de la mise à disposition. En toute hypothèse nos clients doivent justifier de la date du début d’utilisation. Notre garantie cesse de plein droit à l’issue de cette période.
• Les produits à bases de matière organiques tel que le bois, la pierre peuvent présenter un changement de patine et de légères craquelures du fait du caractère « vivant » de ces produits. Cette évolution des produits est normal et n’est pas couvert par notre garantie contractuelle.

• Attribution de juridiction

Pour toute contestation, quelle qu’en soit la nature, relative à une vente de la société, le tribunal de commerce du siège social du vendeur est seul compétent.

• Renonciation

La fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se valoir ultérieurement de ces mêmes clauses.

• Droit applicable

Tout question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitées par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit, et à titre supplétif, par la convention de Vienne sur la vente internationales des marchandises.